Royal Titles in Belgium - Titres Royaux en Belgiquepar Stéphane Guiot20/4/2001Table des matières
IntroductionCet article décrit, en se basant sur les textes légaux, les divers titres et qualifications employés par la famille royale belge depuis l’indépendance en 1831.Les titres sont classés selon un ordre qui m’est propre et qui, initialement, se voulait hiérarchique, mais qui, finalement, ne peut être considéré ainsi. Je m’attacherai à décrire les titres de Roi des Belges, Prince de Belgique, les titres de provinces tels que Duc de Brabant par exemple. Nous compléterons cela par un paragraphe sur le titre de Prince Royal, de Princesse de Réthy et de Duc de Saxe et Prince de Saxe-Cobourg-Gotha. Cet article a pour seul ambition d’éclairer quelque peu le lecteur à propos de ces divers titres et n’a donc aucune vocation scientifique. Néanmoins, dans la mesure du possible, j’ai inséré dans le texte les articles légaux sur lesquels se basent les titres. Ces articles proviennent des recueils de lois (Pasinomie) ou directement du Moniteur Belge. 1. Roi des BelgesLors de la création du pays, les constituants, regroupé au sein du Congrès national, décidèrent que le système politique de la Belgique serait une monarchie, par le décret n° 4 du 22 novembre 1830 dont voici le texte.« Au nom du peuple belge, Le Congrès national de la Belgique déclare que le peuple belge adopte, pour forme de son Gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire. » Il fallait encore trouver le Roi. On décida directement d’en
rejeter. Ainsi, le Congrès national décréta d’exclure
la dynastie d’Orange – Nassau de toute perspective de remonter sur le trône.
Voici le décret n°5 du 24 novembre 1830 (ce décret a
été confirmé par un autre décret n°49 du
24 février 1831) :
Par décret du 29 janvier 1831, le Congrès national décide que le titre porté par le roi sera celui de «Roi des Belges » et non pas « Roi de Belgique » . Ainsi les constituants souhaitaient se détacher de la conception médiévale du roi propriétaire de son royaume. Le roi est le roi des citoyens, puisque ceux-ci l’ont appelé au trône. Voici le texte du décret n°35 du 29 janvier 1831 sur le mode
de proclamation et d’acceptation du chef de l’Etat :
Le 3 février 1831, le Congrès national a décidé,
sur base du modèle ci-dessus, de proclamer roi des Belges, Louis
– Charles – Philippe d’Orléans, duc de Nemours (décret n°
40). Toutefois, vu le refus du roi Louis – Philippe d’accepter la couronne
pour son second fils, le Congrès national se retourne vers un autre
candidat et proclame roi des Belges S.A.R. Léopold – Georges – Chrétien
– Frédéric prince de Saxe-Cobourg (décret n°142
du 4 juin 1831 selon le canevas du décret du 29/1/1831.
2. Prince de Belgique2.1. 1891 : les descendants de Léopold Ier seront qualifiés de Prince de BelgiqueEn 1891, le gouvernement propose au Roi Léopold II de prendre un arrêté royal qui qualifierait tous les membres de la famille royale du titre de prince de Belgique. Ainsi, le gouvernement souhaiterait légitimer le titre conféré selon l'usage aux membres de la famille royale.En effet, jusqu’alors, la famille royale n’a pas de titre ni nom « générique ». Le Roi a octroyé des titres de « Duc de Brabant » ou « Comte de Flandre ou de Hainaut» à ses enfants (cf. infra), mais ce n’est pas un nom. En outre, les princes qui ne se sont pas vu accorder un titre tels que ceux définis ci-dessus n’ont eux ni nom ni titre belge. C’est ce qui est arrivé en janvier 1891 lors du décès du prince Baudouin. Son acte de décès ne mentionne aucun nom et ne fait ressortir que les titres allemands de duc de Saxe et de Prince de Saxe – Cobourg – Gotha. Pour une dynastie nationale, n'avoir que des titres allemands n'était pas du meilleur effet ! Le rapport au Roi (qui accompagne toujours un projet d’arrêté
royal afin que le roi sache ce qu’on lui propose) de cet arrêté
royal du 14/3/1891 est à ce sujet très révélateur
:
Voici l'arrêté royal du 14/3/1891:
Par cet arrêté royal, les princes belges ont un nom (de
Belgique) et un titre (prince).
2.2. 1991 : les descendants d’Albert II seront qualifiés de Prince de BelgiqueEn 1991, la loi salique est abrogée. Dorénavant, à partir de la descendance du Roi Albert II (en 1991, toujours Prince de Liège), les femmes entreront également en ligne de compte pour la succession au trône. Par conséquent, il était logique que tous les descendants du Roi soient qualifiés de Prince de Belgique, qu’ils soient un homme ou une femme. C’est l’arrêté royal du 2 décembre 1991. Cet arrêté implique donc que les descendants de princesse se voient également directement qualifiés de prince de Belgique (ainsi actuellement, les enfants de la Princesse Astrid, mais, dans le futur, ceux de la Princesse Maria-Laura, par exemple). Ceci doit être un des seuls (si pas le seul exemple) cas de titres transmissibles via les femmes en droit belge.Voici le texte de l’arrêté royal du 2/12/1991 (attention
c'est l'ancienne numérotation des articles de la constitution) :
Une autre implication de cet A.R. est que, dorénavant, les épouses des Princes de Belgique ne sont plus Princesse de Belgique de plein droit. Il faut que ce soit concédé par un nouvel arrêté royal (cf. infra 2.3 et 2.4). La modification de la constitution entérine juridiquement le fait que la descendance du second mariage de Léopold III n'est plus dynaste. En effet, aucun A.R. ou loi n'avait spécifié que le Prince Alexandre n'était pas successible au trône. Même si le Roi Léopold III l'avait prétendu, rien ne s'opposait à l'accession du Prince Alexandre en cas de décès prématuré des Princes Baudouin ou Albert. Cet arrêté royal va dans le même sens, puisqu’il prévoit également que, si le Prince Alexandre avait une descendance, ses enfants ne seraient plus Prince ou Princesse de Belgique. Quant à leur titre, les prince et princesses Alexandre, Marie – Christine, Marie – Esméralda, Joséphine – Charlotte ou l’ex – Reine Marie-José peuvent ou pouvait continuer à le porter. L’A.R. de 1891 a été abrogé et ne compte donc plus pour le futur, mais les effets d’une application passée sont toujours valides. 2.3. 1995 : l'Archiduc Lorenz d'Autriche-Este a été titré Prince de BelgiqueDepuis la révision de la constitution de 1991, la Princesse Astrid est l’héritière en second au trône. Depuis sa naissance, elle porte le titre de Princesse de Belgique. Grâce à l’arrêté royal de 1991, ses enfants portent également ce titre. Or son époux ne porte pas de titres belges. En outre, cette famille aurait pu être amenée à voir ses obligations renforcées vu l’absence de mariage (en 1995) et d’héritier pour le Prince Philippe. Par conséquent, je pense que le Roi a tout simplement voulu mettre l'archiduc Lorenz sur le même pied que sa fille et ses enfants en lui octroyant le même titre de Prince de Belgique que celui auquel ils avaient droit depuis la réforme de la constitution et l'A.R. du 2/12/91.Voici le texte de l’A.R. du 10/11/95,
Ce titre vient évidemment après les divers nom et titres auquel le prince a droit selon sa naissance et la tradition. 2.4. 1999 : La princesse Mathilde est titrée Princesse de BelgiqueEn septembre 1999, le Palais annonce les fiançailles du Prince Philippe avec Mathilde d’Udekem d’Acoz.Vu l’abrogation de l’A.R. de 1891, une fois mariée, Mathilde n’aurait été que la Princesse Philippe de Belgique. Par conséquent, pour lui donner une statut propre, le Roi a concédé que Mathilde puisse également être qualifiée de Princesse de Belgique. Voici le texte de l’A.R. du 8/11/1999 :
2.4.2. Sortons un peu du sujet afin de fournir aux lecteurs les textes officiels qui ont entouré le mariage du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde. Voici l’arrêté royal qui, comme le veut la constitution, a autorisé le Prince Philippe à prendre Mathilde pour épouse et ensuite l’acte de mariage signé en l’hôtel de ville de Bruxelles le 4/12/1999 : · Voici le texte de cet A.R. du 19/9/99 autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage : « ALBERT II, Roi des Belges,
· voici le texte de l’acte de mariage du 4/12/1999 : « Acte de mariage
3. Duc de Brabant et Comte de Flandre3.1. Avant 1840les membres de la famille royale n'ont pas de titres ou noms précis. Ainsi, à la naissance du futur Lépold II, l'acte de naissance stipule qu'il s'agit d'un prince mais sans nom."L'an 1835, le 12 du mois d'avril à l'heure de midi, moi Nicolas-Jean
Rouppe, bourgmestre et officier de l'état-civil de la ville de Bruxelles,
chevalier de l'ordre de Léopold, me suis transporté au palais
de LL. MM. le
3.2. En 1840le gouvernement propose au Roi de titrer ses fils du nom de deux provinces belges (Duc de Brabant et Comte de Flandre). Ces titres font référence aux anciens titres médiévaux, qui étaient en vigueur jusqu'à la Révolution et l'annexion à la France en 1795.Ainsi, le rapport au Roi présenté par le Ministre pour le futur arrêté royal mentionne-t-il : "Dans les divers Etats de l'Europe, les usages qui règlent les
noms et les titres des membres des maisons souveraines varient. En Angleterre,
aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume des Deux-Siciles, l'héritier
présomptif, fils du Roi, a un titre invariablement attaché
à cette position. La France ancienne avait adopté le titre
de Dauphin ; la France nouvelle a pris celui de Duc d'Orléans, qui
désignait le chef de la Branche régnante : toutefois, l'ordonnance
du 13/8/1830 qui a réglé ce point ne s'explique pas sur la
transmission. D'autres monarchies ne distinguent le fils aîné
du souverain que par la qualification de prince impérial ou royal.
Art. 2. Notre fils bien-aimé le prince Philippe-(...) prendra le titre de comte de Flandre." Dès 1840, le titre de Duc de Brabant est attribué à
l'aîné du Roi. Cet arrêté Royal est toujours
en vigueur et n'a donc jamais été abrogé. Par conséquent,
le Prince Philippe porte actuellement ce titre.
3.3. En 1910En 1910, le roi Albert Ier a succédé au roi Léopold II.Par l'A.R. de 1840, son fils aîné Léopold est duc de Brabant. Mais, en même temps, par l'A.R. de 1891, Léopold et son frère Charles sont princes de Belgique. Le prince Charles a donc un titre en moins que Léopold. Comme le comte de Flandre est décédé en 1902, le roi, par cet A.R., va titrer son fils Charles comte de Flandre en mémoire de son père et régler la préséance entre les titres royaux. Voici l'A.R. du 2/2/1910 :
Dorénavant, le titre complet du prince Léopold sera S.A.R. le prince Léopold, duc de Brabant, prince de Belgique, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg-Gotha. Les titres allemands viennent après les titres belges selon l'A.R. de 1891. Cet A.R. de 1910 n'a pas désigné le caractère héréditaire du titre de comte de Flandre. Ce titre est ad personam pour le prince Charles, futur Régent du Royaume de 1944 à 1950. 16.10.2001: Modification du titre de Duc de BrabantVoir le Moniteur Belge, 17 octbore 2001. 4. Comte de Hainaut4.1. 1859 : Création du titre de Comte de HainautEn 1859, le Duc de Brabant, futur Léopold II, a un fils Léopold. Ce fils reçoit le titre de Comte de Hainaut. Voici l'extrait de l'arrêté royal du 12/6/1859 :"Léopold, etc,
Cet arrêté était précédé d'un
rapport au Roi de la même veine que celui qui a instauré les
titres de duc de Brabant et de comte de Flandre. Ce rapport fait également
référence au souvenir de l'ancien titre.
4.2. 1930 : Concession du titre de Comte de Hainaut au Prince BaudouinEn 1930, le roi Albert a un petit-fils, successible au trône, juste après son père le duc de Brabant. Ce petit prince est le futur roi Baudouin.Le roi lui attribue alors le titre de comte de Hainaut. Ce titre sera attribué d'office au fils aîné du duc de Brabant. Il l'abandonnera lorsqu'il deviendra duc de Brabant. Voici le texte de l'A.R. du 10/9/1930 :
16.10.2001: Abrogation du titre de comte de HainautVoir le Moniteur Belge, 17 octbore 2001. 5. Prince de LiègeEn 1934, le Prince Albert se voit décerner le titre de "Prince de Liège" par son père le Roi Léopold III. C’est le quatrième titre royal créé au profit d’un Prince de la dynastie. C’est la seule fois que ce titre sera décerné.Voici le texte de l'A.R. du 7/6/34 :
Petite note : Prince de Liége et non Prince de Liège.
En effet, dans l'A.R., Liège est écrit Liége avec
un accent aigu et non un accent grave. C'est l'ancienne orthographe du
nom. Actuellement Liège ne s'écrit plus qu'avec un accent
grave.
6. Prince RoyalEn 1950, rappelons que, le 10/8, le duc de Brabant, le Prince Baudouin, a été nommé Prince Royal et s'est vu attribuer tous les pouvoirs du Roi, afin de solutionner la Question Royale. Le Roi Léopold III n'a abdiqué officiellement que le 16/7/51, alors que Baudouin approchait de son 21è anniversaire.En fait, le Roi Baudouin, même s'il est né Prince, a grimpé dans la hiérarchie nobiliaire de son plus jeune âge à ses 21 ans. En effet, il a d'abord été titré Comte, puis Duc, ensuite Prince et, enfin, Roi. Peu de princes ont réalisé cette « progression ». 7. Duc de Saxe et Prince de Saxe – Cobourg – GothaLe Roi Léopold Ier provenait de la dynastie allemande de Saxe-Cobourg et, partant, pouvait user des titres de Duc de Saxe et de Prince de Saxe – Cobourg – Gotha.Ces titres, même si ils ne représentaient rien en Belgique,
existaient. Les Rois Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier
au début de son règne les considéraient comme faisant
partie de leur « patrimoine ». On y fait d’ailleurs mention
dans l’arrêté royal de 1891 (cf. supra).
8. Princesse de RéthyLe malheureux (en termes politiques et non pas en termes privés) remariage du Roi Léopold III avec Lilian Baels en 1941 (religieusement le 11/9/41 et civilement le 6/12/41) a aussi contribué à l'apparition d'un nouveau titre.En effet, le Roi a conféré à son épouse, mais sans que cela soit entériné par un A.R. contresigné par un ministre, le prédicat d'Altesse Royale et le titre de Princesse de Réthy. Elle avait droit également selon lui aux titres de Princesse de Belgique, Duchesse de Saxe et Princesse de Saxe-Cobourg-Gotha. L'utilisation des ces deux titres allemands en pleine guerre fut d'une rare maladresse. D'après Léopold III, bien que ses parents et lui-même n'en fissent plus usage depuis la fin de la première guerre mondiale, le nom patronymique de la famille restait Saxe-Cobourg-Gotha, parce que cela n'avait pas été supprimé. Ainsi dans sa lettre du 6/12/41, le Roi écrivit "Conformément au vœu de mon épouse, que celle-ci renonce aux titre et rang de Reine."(...)"M'étant unie légalement, mon épouse peut en vertu de la législation actuelle porter le qualificatif d'Altesse Royale, de même que les titres et noms de Princesse de Belgique, Duchesse de Saxe et Princesse de Saxe-Coboug-Gotha". En outre, il déclarait ; "Néanmoins, mon désir est que le titre et le nom de Princesse de Réthy soient conférés à mon épouse. Et mon intention est, à ce moment, d'ajouter à nos titres et noms personnels celui de Prince de Réthy, nom d'une terre familiale belge... La descendance éventuelle de mon second mariage a légalement droit aux qualificatifs, titres et noms de leur père, c'est-à-dire Altesse Royale, Prince et Princesse de Belgique, Duc et Duchesse de Saxe, Prince et Princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, qu'elle portera. Dès que ma liberté de Souverain me sera rendue, je demanderai au Gouvernement de l'époque de réaliser légalement mes intentions." (Extrait repris de "Echec au Roi", Tome 2, de Roger Keyes, éd. Duculot) Toutefois, cela n'a jamais été entériné (à ma connaissance par A.R. après la guerre). Peut-être le nom de la Princesse Lilian a-t-il été légalement modifié de Baels en de Réthy. Mais je n'en sais rien. Il est intéressant de constater que pour le Roi le nom des membres de la Famille Royale reste Saxe-Cobourg-Gotha, alors que, selon l'A.R. du 14/3/1891, les membres de la famille royale doivent utiliser les titre et nom de Prince de Belgique dans les actes officiels et privés. Léopold III se trompe. ConclusionAinsi nous avons fait le tour des différents titres portés par la famille royale belge. Cet article a essayé d’être complet en intégrant le maximum de sources légales, afin que les personnes qui ne disposent pas d’un accès facile aux sources belges puissent toutefois les obtenir.En conclusion, on peut dire qu’actuellement, tous les membres de la
famille royale porte au moins le titre de Prince de Belgique. Seul le Prince
Philippe (et le Roi – évidemment) est titulaire d’un titre supplémentaire,
celui de Duc de Brabant.
![]() François Velde
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